1. Responsable du traitement

Le site codepage.fr est exploité par CyberLoad, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 594 373, dont le siège social est situé :

122 rue Amelot, 75011 Paris, France

Contact : contact@cyberload.fr

CyberLoad agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Les services proposés par CyberLoad sont exclusivement destinés aux professionnels. CyberLoad ne propose pas ses prestations aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées concernent notamment les dirigeants, représentants, salariés, collaborateurs et contacts professionnels des entreprises clientes ou prospects.

2. Données personnelles collectées

CyberLoad limite la collecte aux données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

2.1 Formulaire de contact

Le formulaire de contact peut notamment recueillir :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
entreprise, lorsque renseignée ;
numéro de téléphone, lorsque renseigné ;
contenu du message.

Certaines informations sont obligatoires afin de permettre à CyberLoad de traiter la demande. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

2.2 Formulaire de demande de devis ou de sélection d’un pack

Dans le cadre d’une demande de devis, CyberLoad peut notamment collecter :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
entreprise ;
numéro de téléphone, lorsque renseigné ;
choix du pack : Présence, Sérénité ou Premium ;
contenu de la demande ;
informations complémentaires nécessaires à l’établissement du devis ;
échanges ultérieurs relatifs à la demande.

Lorsque la relation commerciale est engagée, des documents complémentaires nécessaires à l’identification du client professionnel et à l’exécution de la prestation peuvent être demandés, notamment un extrait Kbis lorsque cela est pertinent.

3. Finalités et bases juridiques

3.1 Répondre aux demandes de contact

Les données sont utilisées afin de recevoir, analyser et répondre aux demandes adressées à CyberLoad.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de CyberLoad à traiter les demandes professionnelles qui lui sont adressées.

3.2 Traiter les demandes de devis

Les données sont utilisées afin d’étudier les besoins du prospect, préparer un devis ou une proposition commerciale et échanger avec celui-ci.

Lorsque la demande est effectuée en vue de conclure un contrat, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

3.3 Gérer la relation contractuelle

Lorsqu’un devis est accepté ou qu’une prestation est commandée, les données nécessaires sont utilisées pour assurer la gestion du client, l’exécution de la prestation, les échanges professionnels, le suivi administratif et la facturation.

Le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, sur le respect des obligations légales de CyberLoad.

3.4 Prospection commerciale B2B

CyberLoad peut utiliser des coordonnées professionnelles afin de présenter ses services à des professionnels lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle.

Cette prospection peut reposer sur l’intérêt légitime de CyberLoad, sous réserve du respect du droit d’opposition de la personne concernée.

Toute personne peut s’opposer simplement et gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin. Chaque message de prospection commerciale B2B adressé par CyberLoad identifie l’annonceur et permet au destinataire de s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles sollicitations.

4. Newsletter, actualités et offres commerciales

CyberLoad propose également une inscription volontaire à ses communications commerciales.

Une case distincte et facultative peut être proposée dans les formulaires :

« J’accepte de recevoir par e-mail les actualités, conseils et offres commerciales de CyberLoad. Je peux me désinscrire à tout moment. »

Lorsque cette case est utilisée, l’envoi des communications correspondantes repose sur le consentement de la personne.

La personne peut retirer son consentement à tout moment :

en utilisant le lien de désinscription présent dans les newsletters ;
en répondant directement à l’e-mail reçu ;
ou en utilisant le formulaire de contact du site en précisant sa demande de désinscription.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Après désinscription, l’adresse est retirée de la liste active d’envoi.

Les informations strictement nécessaires permettant de démontrer l’existence du consentement antérieur peuvent être archivées séparément pendant la durée nécessaire à la démonstration de la conformité et, le cas échéant, à la défense des droits de CyberLoad. Elles ne sont alors plus utilisées à des fins de prospection.

Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent également être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

5. Information lors de la collecte

Les formulaires comportent, au moment de la collecte, une information courte portant sur la finalité du traitement, le caractère obligatoire des champs marqués d’un astérisque et l’accès à la présente politique de confidentialité.

Les mentions actuellement utilisées sont notamment les suivantes :

Formulaire de contact : « Les informations recueillies sont utilisées par CyberLoad afin de traiter et répondre à votre demande, sur la base de son intérêt légitime. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. »

Formulaire de devis / packs : « Les informations recueillies sont utilisées par CyberLoad afin de traiter votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. »

Une case obligatoire de prise de connaissance de la politique de confidentialité est distincte de la case facultative permettant de s’inscrire aux communications commerciales de CyberLoad. Cette case de prise de connaissance ne constitue pas la base juridique du traitement nécessaire à la réponse ou au devis.

6. Durées de conservation

CyberLoad ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à leur finalité.

6.1 Demande de contact sans suite

Les données relatives à une demande de contact sans suite sont conservées pendant 12 mois après la clôture de la demande.

Cette durée constitue un choix interne de CyberLoad fondé sur le principe de limitation de la conservation.

6.2 Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pertinent émanant du prospect.

6.3 Clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.

Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de CyberLoad le justifie.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

Les autres éléments du dossier client ne sont pas automatiquement conservés pendant 10 ans : leur durée dépend de leur nature et de la finalité de leur conservation.

6.4 Newsletter

Les données utilisées dans la liste active de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée applicable à la prospection lorsqu’aucun retrait n’est intervenu.

6.5 Opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Ces informations sont exclusivement utilisées afin d’éviter une nouvelle sollicitation.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

À la date de la présente politique, l’accès interne aux données est limité au dirigeant de CyberLoad.

Selon le traitement concerné, certains prestataires techniques peuvent intervenir, notamment :

Hostinger, pour l’hébergement du site, les sauvegardes et la messagerie ;
Google Drive grand public, lorsque certains documents sont stockés en ligne ;
Google, dans le cadre de Google Analytics 4 ;
Qonto, pour les opérations bancaires et la gestion des règlements.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres obligations et aux conditions applicables à leurs services.

CyberLoad ne vend pas les données personnelles collectées via son site.

8. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé auprès de Hostinger.

Selon la configuration constatée à la date de la présente politique :

l’hébergement principal est situé en France ;
les sauvegardes sont situées en Lituanie.

Ces informations peuvent évoluer en cas de modification de l’offre, du centre de données ou de la configuration technique. CyberLoad veille à maintenir une configuration conforme aux exigences applicables en matière de protection des données.

Certains services utilisés par CyberLoad, notamment Google Drive grand public, Google Analytics 4 ou certains prestataires de Qonto, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données hors de l’Espace économique européen.

Pour les services Google concernés, Google indique notamment s’appuyer sur les décisions d’adéquation applicables, sur le cadre UE-États-Unis de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les entités certifiées concernées et, lorsque nécessaire, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Qonto indique que certains transferts hors de l’Union européenne peuvent intervenir et qu’ils sont encadrés notamment par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsque celles-ci sont applicables. Les mécanismes applicables peuvent évoluer et sont réévalués en cas de changement de prestataire ou de service.

9. Google Analytics 4

CyberLoad utilise Google Analytics 4 afin de mesurer l’audience du site et de comprendre son utilisation.

Dans la configuration retenue par CyberLoad, Google Analytics est utilisé sur la base du consentement de l’utilisateur.

Les traceurs statistiques concernés ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur et cessent d’être utilisés lorsque celui-ci retire son consentement.

La configuration actuelle prévoit :

conservation des données d’événement : 2 mois ;
conservation des données utilisateur : 14 mois ;
réinitialisation de la durée lors d’une nouvelle activité : désactivée.

Ces durées correspondent au paramétrage technique choisi par CyberLoad et ne constituent pas des durées légales générales imposées par le RGPD ou la CNIL.

10. Cookies et gestion du consentement

CyberLoad utilise Complianz afin de gérer les cookies et autres traceurs du site.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut notamment accepter ou refuser les catégories de traceurs soumises au consentement.

L’utilisateur peut revenir ultérieurement sur son choix et modifier ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site, sous réserve des limitations techniques propres au navigateur utilisé.

Pour davantage d’informations sur les cookies utilisés, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

11. Sécurité des données

CyberLoad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

utilisation du protocole HTTPS ;
limitation des accès internes aux données ;
double authentification du compte Google utilisé par CyberLoad ;
protection de la session de l’ordinateur par PIN ;
authentification forte pour Qonto ;
double authentification de la messagerie Hostinger ;
sauvegardes du site ;
maintenance et mises à jour du site et de ses extensions.

Les mesures sont adaptées et réévaluées lorsque les outils ou traitements évoluent.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et selon les conditions applicables à chaque traitement, les personnes concernées peuvent notamment exercer :

leur droit d’accès ;
leur droit de rectification ;
leur droit à l’effacement ;
leur droit à la limitation du traitement ;
leur droit d’opposition ;
leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
leur droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les personnes disposent notamment du droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@cyberload.fr

ou par courrier à : CyberLoad, 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.

CyberLoad pourra demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute existe sur son identité. CyberLoad répond aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté CyberLoad, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site officiel : www.cnil.fr.

14. Absence de décision automatisée

CyberLoad ne met actuellement en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé de ses données personnelles.

Aucun profilage produisant de tels effets n’est actuellement réalisé.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou des obligations légales et réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

Toute modification importante du traitement des données personnelles donnera lieu, lorsque cela est nécessaire, à une information appropriée des personnes concernées.

Références officielles principales

CNIL – Prospection commerciale par courrier électronique : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique
CNIL – Registre des activités de traitement : https://www.cnil.fr/fr/RGPD-le-registre-des-activites-de-traitement
CNIL – Droits des personnes : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Légifrance – Code de commerce, article L.123-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219327/

Références officielles principales – vérification du 20 août 2026

CNIL – Prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel (mise à jour du 10 juin 2026) : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel
CNIL – Communications par voie électronique aux prospects et clients : https://www.cnil.fr/fr/communication-electronique-quelles-regles
CNIL – Informer les personnes : https://www.cnil.fr/fr/informer-les-personnes
CNIL – Exercice des droits / délai de réponse : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
CNIL – Site officiel et réclamations : https://www.cnil.fr/
Google – Cadres légaux pour les transferts de données : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Qonto – Politique de protection des données : https://qonto.com/fr/legal-documents/privacy-notice
Légifrance – Code de commerce, article L.123-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219327/